Principe de la source définition

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Principe de la source

Principe de la source logo #563(ou de territorialité) Principe d’imposition internationale du bénéfice des entreprises qui suppose qu’un pays impose tous les revenus engendrés sur son territoire, qu’ils aient été réalisés par les résidents ou des non résidents.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_p.htm#p
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